J.O. Numéro 156 du 8 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10102

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Décret du 7 juillet 1999 relatif à la composition du Gouvernement

NOR : HRUX9903658D



Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :


Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 1999.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin